RC Décennale Plomberie - Installations sanitaires

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Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Décennale Plomberie - Installations sanitaires. Toutes les personnes sur lesquelles repose cette responsabilité, doivent obligatoirement prendre une assurance de responsabilité décennale. Concrètement, il s’agit des architectes, des entrepreneurs, des techniciens et des autres personnes liées au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, ainsi que toutes les personnes qui vendent un ouvrage qu’elles ont construit ou fait construire. L’assurance obligatoire doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

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