RC Décennale des Bureaux d'Études Techniques
RC Décennale des Bureaux d'Études Techniques
Quels sont les missions d’un bureau d’études en bâtiment ? De quoi parle une RC Décennale des Bureaux d'Études Techniques ? Sur le plan technique, le bureau d’études en bâtiment se charge de l’ensemble des missions d’ingénierie à l’endroit d’une construction. Il assiste donc le maître d’œuvre dans la mise en place des contrats de travaux, dans la validation des dossiers du plan d’exécution, et dans la réception des travaux. Sur le plan législatif, il intervient dans la vérification périodique de l’évolution de la construction, tout en veillant au respect du contrat de maintenance associé.
L’importance d’une RC Décennale pour les Bureaux d'Études Techniques
Tous bureaux d’études techniques doivent souscrire une assurance décennale comme le définissent les articles 1792 du code civil, puisqu’il a la qualité de constructeur. La responsabilité d’un bureau d’études techniques peut être recherchée pour des erreurs de calculs, pour le non-respect d’un certain nombre de normes, pour un défaut de conseil. De plus, si l’obligation d’assurance est limitée à la seule garantie décennale qui vise les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ceux le rendant impropre à sa destination, il est indispensable que le bureau d’études techniques s’assure également pour sa responsabilité civile générale.
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La garantie décennale, une couverture indispensable pour le bureau d’études en bâtiment, pour se protéger de tout risque afférent à la réalisation effective d’un travail de construction, la souscription d’une assurance décennale bureau d’étude bâtiment est indispensable. On entend par garantie décennale l’assurance qui recouvre la réparation des dommages qui se produit à la suite de la réception des travaux. Le bureau d’étude, qui souscrit cette assurance, n’est donc pas obligé d’attendre la décision de la justice en cas de litige à compter de la fin officielle du chantier.