S’assurer avec le RC Électrostimulation
S’assurer avec le RC Électrostimulation
En quoi consiste l’assurance RC Électrostimulation
La responsabilité civile professionnelle garantit les dommages causés à des tiers. Pouvant apparaitre pendant et après vos travaux ou prestations. Cela comprend des dommages corporels, matériels et immatériels (RC Électrostimulation). Elle peut vous assurer notamment en cas de dommages causés sur les biens confiés par le client (RC Électrostimulation). Pour en revenir à notre exemple avec le boucher, si un client venait à être intoxiqué par l’un de ses produits, le contrat responsabilité civile couvrirait les dommages corporels résultants.
Si votre responsabilité décennale est recherchée en tant que constructeur, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai fixé au contrat. Ce délai ne peut être inférieur à 5 jours (RC Électrostimulation). Si vous ne respectez pas ce délai, votre assureur peut refuser sa garantie à la condition qu’il établisse que ce retard lui a causé un préjudice.
L’assurance RC Décennale doit être souscrite dès la première activité commerciale par le propriétaire de la construction, soit la société, l’artisan ou l’entreprise de construction (RC Électrostimulation). L’assurance Responsabilité Civile Décennale couvrant dès lors pendant 10 ans les garanties obligatoires pour couvrir les dommages compromettant la structure de l’ouvrage.