RC Simonton et la visualisation
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Que couvre la RC Simonton et la visualisation?
La responsabilité civile du fait des animaux prévoit que le propriétaire d'un animal, ou la personne qui en a la garde, est en principe tenu responsable des dommages causés par cet animal. Ce qui peut aboutir à une condamnation à des dommages et intérêts. Sur ce point précis, le principe de la responsabilité civile du fait des animaux est régi par l'article 1243 du Code civil.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.
La responsabilité civile (RC) est une obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage résulte souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance ou par les proches de l’assuré qui doivent être mentionnés sur la police d’assurance.