Souscrire à un contrat RC Watsu

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Bien se couvrir avec la garantie RC Watsu

La loi Spinetta est aussi l’autre appellation de la loi du 4 janvier 1978. Elle apporte notamment une définition légale et stricte à la responsabilité décennale. Il s’agit, dans les faits d’une assurance comme une autre, mais dans les délais de couverture s’étalent sur 10 ans, d’où le terme décennal.
Le plombier, au même titre que l’électricien: ses travaux interviennent une fois la construction achevée, toutefois les installations de gaz ou les installations sanitaires défectueuses peuvent entrainer de lourdes réparations, demandant l’intervention d’une responsabilité civile décennale.

Les sous-traitants ne sont pas obligés de prendre une assurance de responsabilité décennale.

Il s’agit de tous ceux qui participent au chantier, mais qui n’ont pas de lien juridique avec le maître d’ouvrage. Les sous-traitants travaillent pour l’entrepreneur ou le constructeur principal, qui eux, doivent être assurés.