RC Hygiène neuropsychique
RC Hygiène neuropsychique
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Hygiène neuropsychique?
Les assurances responsabilité civile médicale sont rédigées sous la forme ‘tous risques’. C’est–à-dire que la base de cette assurance repose sur les exclusions qui y sont stipulées : si un risque ne fait pas l’objet d’une exclusion contractuelle, il est couvert et vis versa. Il reste donc primordial d’avoir conscience du fait qu’une assurance responsabilité civile professionnelle peut exclure dès le professionnel de santé se retrouver sans couverture.
Une RC décennale doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment : artisans, plombiers, électriciens, carreleurs, maçons, échafaudeurs, charpentiers, couvreurs, piccinistes ou menuisiers, exerçant en auto-entrepreneur ou en étant gérant d’une société. Ces professionnels peuvent être souscrits immédiatement par l’organisme assureur. La démarche pour la souscription est facile à suivre.
Le contractant général est une personne physique ou morale qui s’occupe de la gestion d’un projet de construction. Sur le chantier, son rôle se rapproche de la maîtrise d’œuvre. Son client est le maître d’ouvrage. Il s’engage, clé en main, avec ce dernier, à livrer un produit immobilier fini de qualité. De ce fait, il est soumis à l’obligation d’assurance décennale.