RC Fasciathérapie
RC Fasciathérapie
En quoi consiste l’assurance RC Fasciathérapie
L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de garantir les préjudices (RC Fasciathérapie). Que vous ou vos collaborateurs pourriez causer à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences dans l’exercice de vos activités (RC Fasciathérapie). Attention, même si le champ des garanties accordées est très étendu et adaptable en fonction des besoins de chaque profession, l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les dommages intentionnels.
La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et des équipements indissociables. Ou qui le rend inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (RC Fasciathérapie).
L’obligation d’assurance décennale ne s’applique normalement pas aux activités de sous-traitance (RC Fasciathérapie). L’entrepreneur est responsable de la qualité des travaux vis à vis du maître d’ouvrage qui les lui a commandés. S’il confie certaines tâches à des sous-traitants, ils sont sous sa responsabilité et sa surveillance.