Soyez mieux protéger avec RC Vittoz (Méthode)
Soyez mieux protéger avec RC Vittoz (Méthode)
Bien se couvrir avec la garantie RC Vittoz (Méthode)
Il s'agit du gros ouvrage, c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture. Par opposition aux menus ouvrages que sont les éléments mobiles. Il peut aussi s'agir d'éléments d'équipement lorsque les dysfonctionnements les affectant rendent le bien dans son ensemble impropre à sa destination.
Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.
En France, en tant que constructeur directement lié au maître de l’ouvrage, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale pour tous les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance décennale et ce, qu’il s’agisse de travaux neufs ou de travaux sur existants pour autant qu’ils constituent un ouvrage. Les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance décennale sont principalement des ouvrages de génie civil énumérés à l’article L243-1-1 du Code des assurances.
Une assurance dommages-ouvrage permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’indemnités pour les dommages liés à la solidité du bâtiment et les autres malfaçons relevant de la garantie décennale et également l’abandon de chantier.