RC Décennale Architecte
RC Décennale Architecte
Une loi instaurée en janvier 1978 impose les professionnels du bâtiment à souscrire à une garantie RC décennale. Si votre entreprise œuvre dans le bâtiment tout autre secteur relatant de la construction, sachez que vos réalisations nécessitent une garantie civile et décennale, c’est obligatoire.
Que couvre une RC Décennale Architecte
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