RC Micro kinésithérapie
RC Micro kinésithérapie
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Micro kinésithérapie?
La couverture de votre responsabilité civile est obligatoire dans certains domaines. Par exemple un locataire doit impérativement souscrire une assurance couvrant les dommages des voisins en cas de sinistre, et plus globalement ceux qui peuvent résulter d’un objet détenu dans le logement. Cette obligation s’applique également à un copropriétaire. L’assurance responsabilité civile est également obligatoire pour un véhicule à moteur, auto, moto.
La RC décennale, lancée en 1978 par la Loi Spinetta, est une responsabilité obligatoirement endossée par tous les artisans et acteurs de la construction. Cette responsabilité assure à la fois la solidité d’une construction et la solidité des éléments d’équipement indissociables de cette construction. La responsabilité des constructeurs est une tradition ancienne puisqu’elle date de notre Code civil de 1804.
L’objectif de l’étude acoustique d’un lieu, qu’il soit un bâtiment ou un espace ouvert, est de délivrer des solutions techniques appropriées dans le but de respecter les exigences réglementaires ainsi que de veiller au confort acoustique des usagers des locaux et des riverains. Cette étude est menée par un bureau d’études acoustiques.