Soyez mieux protéger avec RC Ostéopathe équin pour cheval
Soyez mieux protéger avec RC Ostéopathe équin pour cheval
Comment souscrire à un RC Ostéopathe équin pour cheval
Vous êtes également soumis au régime de responsabilité décennale si vous intervenez en qualité de vendeur d'immeuble à construire, de promoteur immobilier, de constructeur de maisons individuelles et de contrôleur technique.
Rendue obligatoire depuis 1978 par la Loi Spinetta, l’assurance de Responsabilité Civile Décennale s’adresse à tous les professionnels du bâtiment. Pour protéger les clients, les maîtres d’ouvrages et les chantiers, elle est indispensable mais parfois difficile à trouver pour certains artisans.
Le contrat d'assurance dommages-ouvrage peut comporter des options pour couvrir les dommages immatériels ou encore les dégâts causés aux existants, soit les parties annexes qui ne sont pas concernées par les travaux.