Soyez mieux protéger avec RC Yoga du rire
Soyez mieux protéger avec RC Yoga du rire
Se couvrir des dommages avec RC Yoga du rire
Pour les entreprises étrangères intervenant sur le territoire français, il est possible d'associer la police dommage-ouvrage et de responsabilité civile décennale, c'est une Assurance Police unique de chantier. Le système français permet ainsi de créer un système de double détente, la police d'assurance dommages-ouvrage indemnise dans un premier temps le maître d'ouvrage puis va se charger d'exercer les recours contre les assureurs en responsabilité civile décennale des entreprises du bâtiment.
Considérée comme une responsabilité qui pèse et engage les constructeurs vis à vis du maître d'ouvrage, l'assurance ou la garantie décennale a pour but, dès la réception des travaux par leur maître d'ouvrage ou du propriétaire, de proprement couvrir et préserver la solidité de l'ouvrage et son rendement final contre toute nature de vices ou de défauts y compris ceux liés au sol et ce pendant un durée de 10 ans, d’où d’ailleurs son appellation d'assurance décennale.
La garantie décennale s’applique aux futurs propriétaires ainsi qu’aux acquéreurs successifs éventuels de l’ouvrage.
On entend par "ouvrage" une maison, une piscine, une véranda, une installation de chauffage. En cas de vente du bâtiment concerné dans les dix ans qui suivent sa construction, le contrat de vente doit obligatoirement mentionner l’existence ou non d’une assurance décennale.