RC Décennale Isolation thermique par l extérieur

RC Décennale Isolation thermique par l'extérieur

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Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Décennale Isolation thermique par l'extérieur. La loi Spinetta est aussi l’autre appellation de la loi du 4 janvier 1978. Elle apporte notamment une définition légale et stricte à la responsabilité décennale. Il s’agit, dans les faits d’une assurance comme une autre, mais dans les délais de couverture s’étalent sur 10 ans. D’où le terme décennal.

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