RC Accompagnement psycho-émotionnel
RC Accompagnement psycho-émotionnel
Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Accompagnement psycho-émotionnel. L’objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure où votre responsabilité peut être engagée pour des désordres de nature décennale, si la solidité de l’ouvrage est mise en péril et si le bâtiment est impropre à sa destination.
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