RC Biokinergie
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Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Biokinergie. Tout constructeur impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire. Mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.
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