Se couvrir des éventuels dommages avec le RC Brennan (Méthode)
Se couvrir des éventuels dommages avec le RC Brennan (Méthode)
En quoi consiste l’assurance RC Brennan (Méthode)
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les activités professionnelles réglementées. On parle de profession réglementée dans le cas des activités professionnelles qui sont soumises à des lois et qui sont régies par une association professionnelle chargée de fixer les conditions d’accès, de l’évaluation des compétences et de la vérification des diplômes des impétrants (RC Brennan (Méthode)).
L’électricien, en théorie les travaux électriques interviennent après la construction de l’ouvrage, toutefois avec les nouveaux procédés de mise en œuvre, le câblage est souvent directement intégré dans la chape, dès lors la moindre malfaçon va entrainer de lourds travaux, il vous faut donc une assurance décennale (RC Brennan (Méthode)).
Les constructeurs sont tenus, par l’article L 241-1 du Code des assurances, de souscrire une assurance responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier. Les dommages constatés doivent également être signalés à l’assureur du propriétaire du bâtiment au titre de son assurance construction dommages-ouvrage. Assurance obligatoire en cas de travaux de construction qui permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale (RC Brennan (Méthode)).