RC Kinésiologie
RC Kinésiologie
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Kinésiologie ?
Garantir votre responsabilité civile d’automobiliste, ou de motocycliste, est absolument obligatoire, même si vous n’utilisez plus votre véhicule. Cette garantie, aussi appelée assurance aux tiers, est incluse dans l’assurance auto classique pour couvrir les dommages aux autres conducteurs, à leurs passagers, aux cyclistes et piétons, ainsi que vos propres passagers ou les propriétaires des biens ou des habitations endommagés.
RC décennale doit obligatoirement être contractée avant le début du chantier et doit faire état de l’ensemble des travaux prévus sur une zone géographique déterminée. L’artisan ou l’entreprise est jugé responsable si les dommages constatés sur le bâtiment ne proviennent ni d’un accident, ni d’une dégradation volontaire, ni des négligences de la part du propriétaire.
Tout bureau d’études techniques doit souscrire une assurance décennale comme le définissent les articles 1792 du code civil, puisqu’il a la qualité de constructeur. La responsabilité d’un bureau d’études techniques peut être recherchée pour des erreurs de calcul, pour le non-respect d’un certain nombre de normes, pour un défaut de conseil.