RC Crudivorisme
RC Crudivorisme
En quoi consiste l’assurance RC Crudivorisme
Elle couvre tout préjudice causé pendant le chantier. Mais également après la réception des travaux (RC Crudivorisme). Tant que le lien est établi entre le dommage et les faits, la responsabilité peut être mise en œuvre. Il peut s’agir d’une inondation pour le propriétaire, ou encore une fenêtre qui est tombée sur un passant (RC Crudivorisme). En réalité, il existe une présomption de responsabilité qui pèse sur le professionnel, mais une présomption simple. S’il est évident que les fautes sont sanctionnées, les négligences entrainent également la mise en jeu de cette responsabilité.
Dans l’univers du bâtiment, chaque nouvelle construction ou rénovation doit faire l’objet d’une couverture obligatoire par une assurance de garantie décennale (RC Crudivorisme). Elle permet d’imposer au constructeur la réparation des dommages liés aux malfaçons sur la solidité du bâtiment et des équipements indissociables pendant une durée de dix ans suivants la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances. Elle ne s'applique qu'aux ouvrages du bâtiment. L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (RC Crudivorisme). L'assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour le maître d'œuvre.