RC Digipuncture
RC Digipuncture
En quoi consiste l’assurance RC Digipuncture
Un contrat de responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise, ses salariés, ses prestations, son dirigeant et son matériel en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers (RC Digipuncture). Il peut s’agir d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence. Concrètement, cette couverture permet à la victime du dommage de toucher une indemnisation sans que l’entreprise n’ait à le faire de sa poche (RC Digipuncture). Bien évidemment ce genre d’aléa intervient régulièrement pour une entreprise d’où l’importance de s’assurer.
La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitables ou impropres à l'usage auquel il est destiné. Elle s'étend aux éléments d'équipements indissociables de l'ouvrage (RC Digipuncture).
La garantie décennale s’applique aux futurs propriétaires ainsi qu’aux acquéreurs successifs éventuels de l’ouvrage. On entend par ouvrage une maison, une piscine, une véranda, une installation de chauffages. En cas de vente du bâtiment concerné dans les dix ans qui suivent sa construction (RC Digipuncture). Le contrat de vente doit obligatoirement mentionner l’existence ou non d’une assurance décennale.