RC Macrobiotique
RC Macrobiotique
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Macrobiotique?
Votre responsabilité peut être dégagée si une faute de la victime du dommage a pu être prouvée. C’est aux tribunaux d’établir, dans chaque cas d’espèce, la matérialité des faits et de déterminer si l’auteur du dommage peut être exonéré en partie ou en totalité de sa responsabilité. De même, s’il est établi qu’une cause étrangère, ou un cas de force majeure, a produit ou a contribué à produire le dommage incriminé.
Les professionnels du bâtiment et globalement tous les constructeurs : artisans, entreprises générales du bâtiment, architectes et depuis peu auto-entrepreneurs sont censés la contracter dès le début de leur activité. De même, les promoteurs et vendeurs de biens neufs en état de parfait achèvement ou en cours de construction doivent se garantir d’éventuelles malfaçons en souscrivant une RC décennale auprès d’une compagnie spécialisée dans le domaine.
Une garantie décennale couvre légalement tous les dommages et malfaçons qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, même si le dommage provient d'un vice du sol. S'il est prouvé que le dommage est dû à une erreur de conception de l'architecte. C'est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux.