RC Manupuncture
RC Manupuncture
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Manupuncture?
L’attestation de responsabilité civile est un document officiel édité par votre compagnie d’assurance qui atteste que vous êtes bien couvert par une assurance responsabilité civile (ou garantie responsabilité civile). Elle fait office de justificatif tout au long de la période de validité du contrat d’assurance. La durée de l’assurance est précisée sur l’attestation.
Le professionnel soumis à l'obligation RC décennale doit porter mention du contrat souscrit, des coordonnées de l'assureur ainsi que des activités garanties sur ses devis et factures. A l’ouverture de tout chantier, l’entreprise devra être en mesure de justifier qu’elle ait souscrit un contrat RC décennale. Elle doit ainsi donner à son client un justificatif de son contrat d’assurance, via une attestation d’assurance.
Le maître d’œuvre joue le rôle d’intermédiaire entre le client et les divers corps de métier qui vont participer à l’accomplissement du projet de construction. A en tenir compte, ce professionnel est responsable du succès et de l’échec des travaux. Ainsi, si des dommages se présentent durant ou à la fin du chantier, il est considéré comme le fautif.