RC Neurofeedback
RC Neurofeedback
Que couvre la RC Neurofeedback?
La conséquence de l'article 1384, est que la responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée lorsque le dommage est causé par les personnes ou les biens dont elle répond. Par exemple un de vos salariés, une voiture, ou votre local commercial. La notion de la faute est très large en droit français, elle inclut notamment l'erreur, la négligence, l'inexactitude, et l'omission.
Il convient de noter qu’il existe plusieurs formes de responsabilité civile comme l’assurance responsabilité civile villégiature qui couvre les dommages que vous pouvez causer lors de vos vacances, ou encore la responsabilité civile propriétaire d’immeuble pour les dégâts causés par vos biens.
La garantie responsabilité civile professionnelle dans le domaine de la construction couvre de nombreux autres dommages. Puisqu’elle prend en charge non seulement la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale, mais également la responsabilité civile aux tiers, les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que d’autres dommages pouvant intervenir au cours de la réalisation.