RC Oligothérapie
RC Oligothérapie
Que couvre la RC Oligothérapie?
L’assurance Responsabilité civile professionnelle est une nécessité si votre profession est encadrée par des dispositions législatives bien spécifiques. De ce fait, pour les autres professions, seule la souscription de l’assurance des locaux professionnels est obligatoire. Celle-ci prend en charge les dommages liés aux incendies, à des dégâts des eaux ou encore à des explosions. Notez tout de même que l’assurance RC Pro est fortement recommandée pour une sécurité optimale de votre activité.
L'assurance couvre le montant des dommages et intérêts dus à la victime. Le dommage subi peut être corporel, matériel ou immatériel. Dans la plupart des contrats, la garantie prévoit également d'assurer tous les frais correspondant à une action en justice engagée à l'encontre des personnes couvertes, tels que les honoraires d'un avocat ou d'un huissier.
La responsabilité extracontractuelle vient d’une règle de bonne conduite sociale dans laquelle vous devez, par exemple, faire attention au bien-être et à la sécurité des autres citoyens. L’article 1457 du Code civil du Québec mentionne que nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Cela veut donc dire que l’on se doit de faire preuve de prudence et de respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances.