Suite sur l’article RC décennale pour le maître d’œuvre.

Suite sur l’article RC décennale pour le maître d’œuvre.

Avant tout, il faut préciser que le maître d’œuvre peut être représenté par un architecte, une entreprise ou d'autres professionnels opérant dans le secteur de la construction. Selon la loi Spinetta de 1978 et les articles 1792 du Code civil, ce professionnel doit contracter une assurance responsabilité civile décennale. Cela le protège contre les vices de conception ou de construction ainsi que la non-conformité des travaux aux normes en vigueur. La protection dure 10 ans et elle est efficiente à compter de la remise des clés (RC décennale maître d’œuvre).

RC décennale pour maître d'œuvre

Les maîtres d’œuvre doivent impérativement souscrire une RC décennale afin d’être protégés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Pourquoi et comment souscrire cette assurance ? Quel est son coût ? Toutes les explications ci-après. Le maître d’œuvre occupe un rôle clé lors d’un chantier. Il peut être incarné par une ou plusieurs personnes ou encore une entreprise. Comme l’indique la loi Spinetta, le maître d’œuvre a l’obligation de couvrir sa responsabilité dans les 10 années suivant la réception des travaux.