Obtenir une assurance RC Sexologie

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L’assurance responsabilité civile correspond au principe juridique de responsabilité civile (ou RC), selon lequel tout individu causant un dommage à autrui (dommage matériel ou non, corporel ou non) doit le réparer, en l’occurrence financièrement.
Les contrats d’assurance RC visent ainsi à couvrir le risque des dommages que l’assuré pourrait causer aux autres. Ces contrats sont parfois automatiquement inclus dans, par exemple, les contrats multirisques habitation.

Article 1240 du Code civil (ancien article 1382) : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Article 1242 (ancien article 1384) du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »