RC Décennale Installations thermiques de génie climatique

RC Décennale Installations thermiques de génie climatique 

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Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Décennale Installations thermiques de génie climatique. En matière d’assurance construction, il existe des garanties complémentaires à la décennale. En effet, la responsabilité des constructeurs peut être recherchée sur des bases autres que celles couvertes par l’assurance décennale, dans la mesure où elle ne concerne que les dommages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant inutilisable. Sont exclus, par exemple, du champ de garantie décennale les éléments d’équipements non solidaires de la construction ou ceux destinés à la pratique d’une activité professionnelle.

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