RC Conjugothérapie
RC Conjugothérapie
En quoi consiste l’assurance RC Conjugothérapie
L’assurance responsabilité du dirigeant protège le chef d'entreprise des mises en cause de sa responsabilité civile dans le cadre de son activité professionnelle et, est susceptibles de mettre en péril son patrimoine personnel. Dans certains cas, la souscription d’une telle assurance est obligatoire. En cas de procédure devant une juridiction civile ou pénale, l'assurance peut ainsi prendre en charge les frais de représentation.
En France, en tant que constructeur directement lié au maître de l’ouvrage, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale pour tous les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance décennale et ce, qu’il s’agisse de travaux neufs ou de travaux sur existants pour autant qu’ils constituent un ouvrage. Les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance décennale sont principalement des ouvrages de génie civil énumérés à l’article L243-1-1 du Code des assurances.
L’assurance décennale est une assurance des constructions obligatoire qui permet aux assurés de répondre à leur obligation légale de couvrir leur responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l’ouvrage.