RC Cristallothérapie
RC Cristallothérapie
En quoi consiste l’assurance RC Cristallothérapie
Elle permet de régler rapidement les frais de réparation (RC Cristallothérapie). Mais elle a aussi pour but de ménager les finances de l’entrepreneur. Une réparation n’est jamais anodine pour les artisans qui n’ont pas énormément de marges financières. La responsabilité civile professionnelle en bâtiment peut être mise en jeu à n’importe quel moment et par n’importe qui. Il est difficile de s’en dégager et la seule préconisation pour les professionnels du bâtiment est de souscrire en amont une assurance qui couvre tous les frais (RC Cristallothérapie).
La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitables ou impropres à l'usage auquel il est destiné. Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol (RC Cristallothérapie).
Pour le bâtiment, la jurisprudence a établi que l'assurance doit être souscrite selon les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du Code civil (RC Cristallothérapie). En d'autres termes, l'assureur ne pourra pas prévoir de clause qui limite l'indemnité sous risque d'être débouté devant le juge.