RC Géobiophysique
RC Géobiophysique
En quoi consiste l’assurance RC Géobiophysique
L’ensemble de ces cas constitue le champ d’application de la RC Pro. En effet, la RC Pro peut être engagée pour tous les actes professionnels qui ont pu causer des préjudices. Elle peut également être engagée indirectement, par le fait d’un sous-traitant par exemple. Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées.
Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat. De même, l'assurance doit être valable pour la zone géographique où se trouve le chantier.
La nécessité de souscrire à une responsabilité décennale est particulièrement insistée par le code des assurances. Sans son article L 241-1, le texte impose aux constructeurs la signature d’une assurance dès l’ouverture du chantier. Cette prestation porte le nom d’assurance dommage ouvrage. Cela permet entre autres une prise en charge rapide et garantie de tous les problèmes de malfaçons que l’on peut rencontrer dans le bâtiment.