RC Massage neuromusculaire ou thérapie neuromusculaire (TNM)
RC Massage neuromusculaire ou thérapie neuromusculaire (TNM)
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à RC Massage neuromusculaire ou thérapie neuromusculaire (TNM)?
Vous pouvez résilier votre assurance en responsabilité civile dans différents cas. Premièrement, il est tout à fait possible de le faire lorsque l’on arrive à la fin de l’année d’engagement. Il faut tout de même respecter le préavis pour faire parvenir son courrier. Pour cette démarche comme pour toutes les suivantes, ce courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur vos contrats ou celle du siège social de votre assureur.
Le texte de loi précise que l’entreprise doit justifier qu’elle ait souscrit un contrat de RC décennale à l’ouverture de tout chantier. Le contrat d’assurance doit donc être souscrit avant le démarrage des travaux. Pour en justifier, l’entreprise doit remettre au client un justificatif du contrat RC décennale qu’il a souscrit. De plus, pour être applicable, la garantie décennale doit être valable dans la zone géographique où se trouve le lieu du chantier.
La couverture de l’assurance construction porte sur les vices qui risquent de causer des dégâts structurels plus tard sur l’édifice. Un contractant est un professionnel du bâtiment qui propose une solution complète à ses clients de la phase d’étude d’un projet de construction jusqu’à la livraison du chantier. Il s’entoure de tous les corps de métier du bâtiment et supervise toutes les étapes de la construction.