RC Rebouteux, Reboutement
RC Rebouteux, Reboutement
Que couvre la RC Rebouteux, Reboutement?
La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale. La responsabilité pénale renvoie au respect des lois. La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsque celle-ci a commis une infraction aux lois. Elle concerne les dommages causés à la société dans son ensemble. Les infractions sont sanctionnées le plus souvent par des amendes et/ou des peines d’emprisonnement.
En premier lieu, la responsabilité civile vie privée, qui prend en charge les dommages corporels ou matériels causés à un tiers, par vous-même, une personne ou une chose sous votre responsabilité. Elle s'applique dans le cadre de la vie privée ou de la pratique de sports et de loisirs. Par exemple, si votre chien fait tomber un cycliste dans la rue, la responsabilité civile vie privée prend en charge les préjudices qu'il subit.
L’assurance responsabilité civile intervient pour les fautes commises ayant provoqué un dommage par le fait de l’assuré, que celles-ci soient le fruit d’une négligence ou d’une imprudence. Certaines assurances couvrent en partie votre responsabilité civile. C’est le cas de l’assurance scolaire qui couvre la responsabilité des enfants. Certaines assurances obligatoires comme l’assurance automobile comprennent une garantie, certes limitée, de responsabilité civile.