RC Sexo-Conjugothérapie
RC Sexo-Conjugothérapie
Que couvre la RC Sexo-Conjugothérapie?
Les auto-entrepreneurs ne sont soumis à aucune obligation spécifique en matière d'assurances obligatoires. Certaines assurances sont facultatives, d'autres obligatoires comme l'assurance RC décennale pour les métiers du bâtiment. Ou encore l'assurance RC liée aux véhicules utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle, qui doivent être couverts par une clause spécifique, à vérifier et à préciser avec la compagnie ou la mutuelle concernée.
Le Code civil définit les différents cas de responsabilité dans ses articles 1240 à 1244 dommages causés par son fait, dommages causés par sa négligence, dommages causés par son imprudence, dommages causés par les enfants, dommages causés par les préposés, dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde.
Avant de souscrire son contrat d’assurance, il est préférable de réaliser une étude précise de son activité professionnelle, afin de pouvoir délimiter le champ de sa responsabilité potentielle et les risques auxquels vous pourriez être confrontés. Il est par ailleurs très important de détailler à l’assureur, de la manière la plus exacte possible, l’activité exercée par l’entreprise.