Obtenir une assurance RC Tantrisme
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Découvrir les bénéfices d’une RC Tantrisme
La RC pro a pour objet de palier une erreur que vous auriez commise dans l’exercice de votre métier. Elle rembourse donc tout ou une partie des dommages causés.
La protection juridique, elle, ne prévoit pas d’indemniser un dommage mais a pour objet de vous assister dans des procédures amiables ou contentieuses.
La responsabilité civile contractuelle résulte de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat. Ce contrat n’est pas nécessairement écrit, mais peut être oral ou tacite. Il peut définir une obligation de résultat ou de moyen. De cette obligation découlera la définition de responsabilité du contractant.
La prescription des faits de responsabilité civile contractuelle est de 30 ans.
Plus précisément, la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui par votre faute, par vos enfants ou ascendants vivant sous votre toit, par les personnes que vous employez à votre domicile (baby sitter, femme de ménage, etc.), par vos animaux de compagnie (sauf les animaux dangereux), par vos objets (possédés ou loués).