Jurisprudence affacturage

Jurisprudence affacturage

Service de gestion de facture et de financement avec jurisprudence affacturage

Le principal avantage est que l’affacturage avec recours suggère l’absence de la mention de subrogation. C’est que les clients paient toujours leurs factures directement chez leur fournisseur et non à la société d’affacturage. En outre, le contrat d’affacturage avec recours ne contient pas une garantie contre les impayés. Donc, l’entreprise devra souscrire un contrat d’assurance crédit externe puisqu’en cas de défaillance ou d’insolvabilité des  clients, la société d’affacturage demandera à l’entreprise un remboursement des créances non payées.

Les factures clients concernées par l’affacturage doivent être relatives à des entreprises privées ou organismes publics. Les factures clients concernant les particuliers ne peuvent faire l’objet d’affacturage. Le contrat d’affacturage entre le factor et votre entreprise fixe le cadre dans lequel vous cédez vos factures. Cet acte, une fois conclu et appliqué, va entrainer un effet juridique clair : la mobilisation de la créance.

L’affacturage est un système bien connu des entreprises qui ont besoin de recouvrer les sommes impayées par leurs clients indélicats. Mais ce que peu de personnes savent, c’est que les solutions d’affacturage sont nombreuses afin de répondre aux divers besoins des professionnels. Affacturage client, affacturage des achats ou encore des exports sont autant de solutions qui peuvent sauver la trésorerie des entreprises.

Recouvrement de créance par jurisprudence affacturage