De quoi dépend le plafond de déduction des cotisations de la prévoyance tns ?

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Le plafond de déduction des cotisations de la prévoyance dépend du montant du bénéfice réalisé par le travailleur non salarié. Le plafond de déduction accordé dans le cadre de la loi Madelin est fixé à l'article 154 bis du Code général des impôts. Ainsi, pour la prévoyance, la déduction fiscale est accordée dans la limite d'un montant égal à 7 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale et de 3, 75 % du bénéfice imposable. Dans tous les cas la déduction ne peut pas excéder 3 % de 8 fois le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.

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